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Demande de permis d’urbanisme pour la reconversion du site Chassart en Cité de l’Enfance

16 janvier 2024 -

La demande de permis d’urbanisme pour le projet Chassart a été introduite auprès de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette demande se déroule en 4 étapes :

  1. Le maître d’ouvrage, dans ce cas Beliris, compose et introduit le dossier.
  2. La Direction Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale vérifie si le dossier est complet.
  3. Elle analyse la demande, y compris les avis des diverses administrations comme le SIAMU, la Commission Royale
    des Monuments et des Sites. Ensuite, l’enquête publique est organisée par la Commune.
  4. La commission de concertation organise une réunion publique concernant le dossier et à l’issue de la séance publique, décide d’octroyer le permis (avec ou sans conditions) ou de le refuser.
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